Centre de gestion agréé – définition, avantages et quand s’y inscrire
11.03.19
- CREATEUR
- creer
- gerer
Vous avez sûrement entendu parler des centres de gestion agréés, mais comment savoir si vous êtes réellement concerné par leurs services ? Dans cet article on lève le voile sur l’intérêt de ces organismes plus qu’utiles.
Qu’est-ce qu’un centre de gestion agréé ?
Un centre de gestion agréé (CGA) est une association dont le but est d’accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur gestion comptable et fiscale, mais aussi au quotidien quant à leur organisation. Cette association est agréée par les services fiscaux, ce qui garantit l’exactitude des réponses qu’elle fournit à toutes les questions des entrepreneurs. Ils bénéficient d’ailleurs de l’assistance technique d’un inspecteur des impôts. Pour la petite histoire, les premiers centres de gestion agréés ont été créés en 1978. L’État souhaitait alors un meilleur contrôle de la comptabilité et des déclarations fiscales des petites entreprises (d’où le bénéfice fiscal proposé pour ceux qui font appel à un CGA). La plupart d’entre eux ont été mis en place par des organisations professionnelles, par des chambres consulaires (CCI, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture) ou par des experts-comptables. Il existe deux types d’organismes qui remplissent les mêmes missions :- les Centres de Gestion Agréés (CGA) pour les entreprises en BIC ;
- les Associations de Gestion Agréées (AGA) pour les entreprises en BNC, comme les professions libérales.
Quelle est la mission d’un centre de gestion agréé ?
Le but premier d’un CGA est d’apporter son assistance pour tout ce qui concerne la gestion et la fiscalité. En ce qui concerne la fiscalité, le CGA effectue un contrôle de la déclaration fiscale, avant de délivrer une attestation pour les services concernés. La cohérence et la vraisemblance de celle-ci sont étudiées, afin de repérer d’éventuelles anomalies. Ceci dans le but d’éviter des contrôles fiscaux à ses adhérents. La déclaration fiscale peut d’ailleurs être complétée par le centre de gestion agréé lui-même (sur demande). Une aide à la gestion est aussi prévue, via un dossier de gestion très complet. Il permet d’étudier de près la situation économique et financière de l’entreprise. Il permet également de se situer sur un marché. Et, en dressant à la fois un bilan et un panorama, d’anticiper d’éventuelles difficultés. Par contre, le centre de gestion agréé ne tient pas la comptabilité de ses adhérents, un rôle qui est réservé aux experts comptables.Quels sont les autres avantages à faire appel à un centre de gestion agréé ?
La plupart des CGA disposent d’informations économiques, comptables et financières utiles pour mieux piloter et gérer une entreprise. Ils peuvent ainsi tenir un rôle de conseil, et informer leurs adhérents sur les démarches à entreprendre. Dans le même état d’esprit, des séances d’information, voire de formation, sur le droit, la comptabilité, la fiscalité et la gestion en général, peuvent être organisées pour leurs adhérents. Mais il existe d’autres avantages, principalement fiscaux, qui incitent de nombreux entrepreneurs à faire appel à une AGA ou à un CGA. Sur la base de l’attestation fournie par le CGA, les adhérents peuvent bénéficier d’une dispense de majoration de 25% de leur bénéfice imposable (pour le calcul de leur impôt sur le revenu) dans le cadre d’un régime réel (normal ou simplifié). Ils pourront également bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion, correspondant aux 2/3 des frais engagés, et dans la limite de 915 € par an. Enfin, le salaire du conjoint peut être intégralement déduit. Ces avantages ne s’appliquent qu’aux entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu et relevant d’un régime réel (de plein droit ou d’option), en aucun cas aux micro entrepreneurs et aux entreprises à l’impôts sur les sociétés. Il en résulte donc que le coût de l’adhésion à un centre de gestion agréé est très rapidement compensé par ces contreparties. Mais dans une certaine limite seulement : les seuils de chiffre d’affaires des microentreprises ne doivent pas avoir été dépassés et il faut rester dans le cadre du régime réel d’imposition pour en bénéficier. Ce qui n’est pas le cas, justement, des auto entrepreneurs. L’adhésion reste possible, pour profiter des missions de conseil et d’assistance, mais les avantages fiscaux ne sont plus applicables.Quelles sont les obligations des adhérents des CGA ?
S’il existe un certain nombre d’avantages à faire appel à un centre de gestion agréé, l’adhésion s’accompagne de certains devoirs. Ainsi, il faudra régler une cotisation annuelle, entre 150 et 400 € selon les CGA. Il sera également indispensable de fournir au CGA retenu tous les documents comptables, sans exception. Et il faudra informer les clients, via une mention sur les factures, de cette qualité d’adhérent, qui permet également d’accepter les règlements par chèque.À quel moment peut-on devenir adhérent d’un centre de gestion agréé ?
L’adhésion à un centre de gestion agréé est possible à n’importe quel moment dans la vie d’une entreprise. Mais, pour bénéficier des avantages fiscaux liés à cette adhésion, il faut l’effectuer :- dans le cas d’une première adhésion, avant la fin du 5ème mois qui suit l’ouverture de l’exercice,
- dans le cas d’une adhésion ultérieure, avant la fin du 3ème mois qui suit l’ouverture de l’exercice.
La question que vous vous poserez après la lecture de cet article est : est-ce que je souhaite rejoindre un centre ou association de gestion ? Pourtant la question ne se pose plus lorsque vous savez que les services fiscaux accompagnés de votre expert comptable vous recommandent à 100% d’y avoir recours. Alors partant ?