Comment fonctionne le RSI ? Impacts sur la trésorerie

18.02.19
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Saviez-vous que le RSI a changé de nom et s’appelle dorénavant la sécurité sociale pour les indépendants ? Cet organisme nécessite une gestion de trésorerie très attentive. C’est pourquoi, nous avons décidé d’élucider le mystère du RSI, d’en décrypter sa signification, ses modifications ainsi que son impact sur la trésorerie.

Qu'est-ce que le RSI ?

Le RSI, historiquement, c’est le régime social des indépendants. Il gère la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’assurance maladie-maternité, vieillesse et invalidité-décès. Sauf pour les professions libérales, pour lesquelles il prenait en charge uniquement l’assurance maladie-maternité. Depuis 2018, pour simplifier les démarches et les calculs, il est en train de se fondre avec la CPAM pour créer une caisse de sécurité sociale unique. On ne l’appelle d’ailleurs plus régime social des indépendants, mais sécurité sociale des indépendants, et c’est même un tout nouveau site internet qui a pris le relais (www.secu-independants.fr). Ceci uniquement pendant la période de transition, qui prendra fin en 2020.

Quelle sera la situation pour les cotisations sociales à partir de 2020 ?

À partir de 2020, le RSI en tant que tel aura définitivement disparu, pour tous les indépendants. L’Urssaf sera leur interlocuteur privilégié pour tout ce qui concernera les cotisations. L’assurance retraite prendra en charge la retraite de base et une partie de la complémentaire. La CPAM, elle, gérera toute la partie santé. Depuis le 1er janvier 2019, d’ailleurs, tous les nouveaux indépendants, qui étaient précédemment salariés, restent affiliés à la CPAM, évitant ainsi des allers-retours inutiles. Ces modifications administratives ne devraient pas impacter le calcul des cotisations. Elles continueront à permettre :
  • la prise en charge partielle de vos frais médicaux;
  • une indemnité journalière en cas d’arrêt maladie prolongé;
  • la validation de vos trimestres pour votre future retraite;
  • un montant alloué pour vos formations professionnelles.

Comment sont calculées les cotisations du RSI ?

Le RSI se base sur vos revenus pour appliquer le taux des cotisations qui vous seront prélevées. La principale difficulté, et ce qui a mis en péril de nombreuses trésoreries, c’est que ce calcul s’applique sur des revenus à N-1. Il y a donc souvent un décalage entre le montant réellement gagné et celui sur lequel l’appel à cotisation est lancé. Par ailleurs, des taux forfaitaires s’appliquent lors des deux premières années d’activité :
  • 3 403 € annuel, soit 19% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et 40% du PASS pour les indemnités journalières.
Des réductions peuvent s’appliquer pour les bénéficiaires de l’ACCRE. Et un calcul différent s’applique pour les auto-entrepreneurs, qui cotisent directement à partir de leurs déclarations de revenus mensuelles ou trimestrielles. En dehors de cette situation, ces montants forfaitaires restent dus par les entrepreneurs, quels que soient les revenus de leur entreprise. Il est donc indispensable de prévoir ces sommes dans la trésorerie. Une régularisation a lieu à l’issue de la deuxième année d’exercice. Les éventuelles sommes trop perçues sont alors remboursées par la caisse de sécurité sociale… ou un rappel des cotisations dues est émis. En troisième année d’exercice, il faut donc prévoir une trésorerie suffisante pour faire face à un appel à cotisation portant sur les deux années antérieures.

Quel est l'impact sur la trésorerie de cotisations décalées ?

Quand une entreprise fait du bénéfice, il peut être tentant de réinvestir les montants dus, ou de les utiliser d’une manière ou d’une autre. Or, quand un rappel de cotisation survient, surtout s’il n’a pas été anticipé, ces fonds dépensés créent un trou dans le budget. Le souci du RSI, c’est qu’il fonctionne systématiquement en décalé. Si votre entreprise se développe d’année en année, vous aurez systématiquement à faire face à des ajustements de cotisation à payer en plus. Et ces mêmes rappels peuvent également être délicats à gérer quand, au contraire, la société n’engrange plus autant de bénéfices… mais que vous continuez à régler des cotisations basées sur vos revenus antérieurs. Autant de raisons pour lesquelles il est crucial de suivre de près les chiffres de son activité, notamment via les bilans et conseils fournis par vos experts-comptables.

Comment gérer sa trésorerie face aux cotisations sociales ?

En règle générale, le RSI s’appuie sur la déclaration de revenus, effectuée au printemps, pour calculer vos cotisations sociales et les régularisations éventuelles auxquelles vous devrez faire face. Il est cependant possible de demander une révision de vos cotisations en cours d’année. Il vous suffit de déclarer la modification de vos revenus, dans un sens ou dans l’autre, pour voir vos appels à cotisation être modifiés. Cette opération ne peut être demandée tous les mois, mais elle vous permet de faire face à des cotisations plus adaptées à votre situation réelle. Dans le même ordre d’idée, et principalement dans le cas d’une progression du chiffre d’affaires, il vous suffit d’anticiper et de mettre d’ores et déjà de côté les sommes qui vous seront demandées par le RSI. Votre comptable devrait être en mesure, une fois le bilan terminé, de vous indiquer le montant des cotisations sociales qui vous seront demandées. Vous éviterez ainsi toute mauvaise surprise, et anticiperez les fluctuations de votre trésorerie. Il existe également d’autres formules et dérogations.

Dans quel cas demander une dérogation ou un échelonnement ?

Comme indiqué précédemment, une cotisation forfaitaire est prévue pour les premières années d’activité. Si elle n’est pas excessive, elle peut cependant représenter une somme importante pour une entreprise qui démarre. Il est ainsi possible de demander une dérogation, en estimant les revenus de l’année, et en demandant à ne cotiser que sur ceux-ci. Attention cependant :  si le revenu définitif est supérieur de plus d’1/3 au revenu estimé, il faudra régler une majoration de retard. Il est également possible de demander l’échelonnement du paiement de ces cotisations provisionnelles sur une durée maximale de 5 ans. Cette demande doit être effectuée au plus tard à la date de la première échéance de paiement, et avant tout versement de cotisations. En cas de difficulté temporaire, après plusieurs années d’exercice, et si les cotisations antérieures ont toujours été réglées dans les temps, il est également possible de demander un étalement.
Si régler des cotisations au RSI peut vite devenir une source d’angoisse pour de nombreux entrepreneurs, les possibilités d’étalement et une gestion attentive permettent de se libérer de cette peur. D’autant que ces cotisations servent également à assurer une protection sociale : plus elles sont importantes, plus vous êtes susceptible d’y gagner au final, notamment en termes de retraite.