Barème des indemnités kilométriques

Afin de tenir compte de l’inflation, le barème des indemnités kilométriques est réévalué de 5.4% pour l'imposition des revenus de l'année 2022. Découvrez le nouveau barème kilométrique des frais de véhicule.

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Indemnités kilométriques

A quoi sert le barème des indemnités kilométriques ?

Le barème des indemnités kilométriques sert à déterminer le montant des frais professionnels liés à l’utilisation d’un véhicule personnel pour les déplacements professionnels.

Ce barème est utilisé par les TNS pour calculer le montant de leurs frais de déplacement à déduire de leurs revenus imposables. Les frais de déplacement sont en effet considérés comme des charges professionnelles, et peuvent donc être déduits du chiffre d’affaires pour calculer le bénéfice imposable.

Il permet de calculer forfaitairement les frais de trajet en fonction des kilomètres parcourus et de la puissance fiscale du véhicule.

Ce barème des indemnités kilométriques, revu chaque année, prend en compte les dépenses suivantes :

  • dépréciation du véhicule,
  • frais de réparation et d’entretien
  • consommation de carburant
  • assurance des véhicules

Augmentations successives du barème

L’an passé, le barème permettant l’évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule, par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, avait été réévalué à hauteur de 10 % afin de tenir compte de l’inflation.

Ce barème vient de nouveau d’être réévalué, à hauteur de 5,4 %, pour l’imposition des revenus de l’année 2022.

Ainsi, selon l’arrêté du 27 mars 2023, les barèmes 2023 applicables pour les déplacements professionnels de 2022 sont les suivants :

Barème des indemnités kilométriques 2023 applicable aux voitures

Puissance administrativeJusqu’à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV et moinsd * 0,529(d *0,316) + 1065d * 0,370
4 CVd * 0,606(d * 0,340) + 1330d * 0,407
5 CVd * 0,636(d * 0,357) + 1395d * 0,427
6 CVd * 0,665(d * 0,374) + 1457d * 0,447
7 CV et plusd * 0,697(d *0,394) + 1515d * 0,470

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Quel barème km pour les véhicules électriques ?

Depuis 2021, les véhicules électriques bénéficient d’une majoration sur le barème des indemnités kilométriques. L’objectif est d’inciter à rouler plus propre et compenser le surcoût lié à l’achat d’un véhicule électrique.

Ainsi, les contribuables qui utilisent un véhicule électrique pour leurs déplacements professionnels, doivent appliquer le même barème kilométrique que celui en vigueur pour les voitures thermiques (voir barème ci-dessus). Néanmoins, une fois le montant de l’indemnité kilométrique calculé,  ils doivent ajouter une majoration de 20%. Attention, cet avantage fiscal ne concerne que les véhicules électriques. Les voitures hybrides ou hybrides rechargeables ne sont pas visées par cette mesure.

Barème des IK 2023 applicable aux motocyclettes

Puissance administrativeJusqu’à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmAu-delà de 6 000 km
1 ou 2 CVd * 0,395(d * 0,099) + 891d * 0,248
3, 4 ou 5 CVd * 0,468(d * 0,082) + 1158d * 0,275
plus de 5 CVd * 0,606(d * 0,079) + 1583d * 0,343

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Barème des IK 2023 applicable aux cyclomoteurs (moins de 50cm3)

Jusqu’à 3 000 kmDe 3 001 km à 6 000 kmAu-delà de 6 000 kmPlus de 6 000 km
d * 0,315(d * 0,079) + 711d * 0,1980,162 € x d

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Dans quels cas utiliser le barème des indemnités kilométriques ?

Le barème kilométriques peut être utilisé dans 3 cas :

1- Les salariés

Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle et qui, pour la détermination de leur revenu annuel imposable à l’impôt sur le revenu, optent pour la déduction des frais réels de déplacement.

Le barème permet alors aux salariés d’évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels. Toutefois, il ne s’agit que d’une option. Le contribuable qui peut (et veut) justifier de ses dépenses -factures à l’appui- peut choisir de déclarer ses dépenses en fonction des frais réels.

Dans ce cas, le barème des indemnités kilométriques s’applique aux frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ainsi que les trajets pendant les horaires de travail.

2 – Les entrepreneurs individuels

Les entrepreneurs individuels et professionnels libéraux imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) pour l’utilisation de leur véhicule personnel (y compris en cas d’utilisation d’un véhicule pris en location ou en crédit-bail).

3- Les dirigeants de sociétés

Les sociétés qui remboursent des frais exposés par leurs dirigeants utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles.

 

Barème des IK 2023 : quand s’applique-t-il ?

Le barème kilométrique pour 2023 s’applique à la campagne de déclaration des revenus perçus au titre de l’année 2022. Celle-ci est ouverte à compter du 13 avril 2023.