Quelle est la différence principale entre Impôt sur le Revenu (IR) et Impôt sur les Sociétés (IS) ?
Le choix d’un type d’imposition plutôt qu’un autre influe sur les modalités de calcul de l’impôt, et donc sur le taux d’imposition final.
Si vous vous décidez pour l’Impôt sur le Revenu (IR), votre entreprise ne sera pas redevable de l’impôt. Par contre, vous le serez, avec vos éventuels associés. Le calcul s’effectuera selon la proportion de parts que vous avez dans l’entreprise et sur la base du résultat imposable de celle-ci. Ce type d’entreprise est aussi appelée « société de personnes ».
Dans le cas d’un Impôt sur les Sociétés (IS), la société elle-même doit payer un impôt sur la base de son revenu imposable. Mais les associés resteront soumis à un impôt sur leurs revenus, modifié en fonction de leur rang d’importance au sein de l’entreprise (associé et/ou représentant légal de la société).
Dans tous les cas, vous aurez donc des déclarations à faire pour votre entreprise et en votre nom propre. Et vous serez également toujours redevable d’impôts sur le revenu. La principale question est donc de savoir quel régime pourrait être le plus avantageux pour vous. Il est temps d’étudier chacun d’eux plus en détail.
Comment est calculé l’impôt sur les sociétés
Le résultat imposable d’une société est basé sur le chiffre d’affaires de celle-ci, une fois toutes ses charges déduites.
En 2022, le barème de l’IS qui s’applique est le suivant :
- 15 % du résultat imposable de la société jusqu’à 38 120 euros (taux réduit)
- 25 % du bénéfice situé entre 38 120 euros et 500 000 euros (taux intermédiaire)
- 25 % sur la tranche de résultat supérieure à 500 000 euros (taux plein)
Mais le calcul ne s’arrête pas là : la rémunération du ou des dirigeant(s) de l’entreprise est quant à elle prise en compte pour l’imposition sur le revenu de chacun d’entre eux. C’est également le cas pour les associés : ils doivent intégrer les dividendes perçus à leur revenu. Cependant, si vous cumulez les statuts d’associé et de dirigeant, vous ne devrez prendre en compte que votre rémunération dans vos déclarations.
L’imposition d’une société soumise à l’IR
Comme dans la situation précédente, le résultat imposable de ces sociétés est toujours constitué par le chiffre d’affaires diminué de ses charges déductibles. Selon les cas, ce montant sera déclaré dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour une société commerciale, artisanale ou de prestation de service et dans la catégorie BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour une société libérale.
Cette fois, le dirigeant est donc directement imposé non pas sur sa rémunération (qui n’est d’ailleurs pas déductible comme charge), mais bien sur le résultat imposable de son entreprise. Un résultat qui peut toutefois se partager entre plusieurs dirigeants, le cas échéant.
Avez-vous vraiment le choix entre les deux options ?
Maintenant que vous connaissez mieux ces deux régimes, ne croyez pas pour autant que vous pouvez passer de l’un à l’autre au gré de vos envies. En fonction du type de société, vous serez parfois soumis par défaut à l’un d’entre eux.
Ainsi, l’IR est imposé aux entreprises individuelles, aux EIRL, aux EURL avec un associé unique personne physique, aux SNC et aux sociétés civiles (sauf exception).
Les SARL de famille, sans limitation de durée et les SARL, les SAS et les SA pour une durée de 5 exercices maximum peuvent le choisir sur option.
L’IS, lui, est obligatoire pour les EURL avec un associé unique personne morale, les SARL, les SAS, les SASU, les SA, les SCA.
Les EURL avec un associé unique personne physique, les EIRL, les SNC et les sociétés civiles peuvent s’y soumettre sur option.
Votre statut juridique détermine donc directement votre mode d’imposition. À moins que vous ne soyez encore au stade de la création et, donc, que vous puissiez déterminer quel statut adopter en fonction de votre future imposition.
Attention, vous pourrez éventuellement passer de l’IR à l’IS. Pas l’inverse.
Comment vos propres calculs affecteront-ils votre choix ?
Il va de soi qu’il n’existe pas de réponse type pour toutes les situations. Sinon il n’existerait sans doute pas différents statuts possibles. L’optimisation de votre fiscalisation est un procédé que seul un expert-comptable pourra vous garantir. Certaines pistes peuvent cependant vous guider.
Pour commencer, vous devez chercher à déterminer dans quel cas votre imposition serait la plus élevée. Le nombre de parts de votre foyer fiscal et son niveau moyen de revenus fait partie des éléments totalement personnels à prendre en compte.
Ensuite, sachez que votre rémunération, en tant que dirigeant, peut être déduite du résultat de l’entreprise dans le cas de l’IS (mais pas pour l’IR). Et que vous pouvez faire varier le montant de votre rémunération pour ajuster au mieux vos différents taux d’imposition (la vôtre, sur le revenu, comme celle de votre société).
Dans le cas de l’IR, vous serez aussi imposé sur l’ensemble des bénéfices réalisés, qu’ils aient été perçus ou non. Ce qui peut être un inconvénient si vous avez de réinvestir ces bénéfices pour le développement de votre activité.
Les cotisations sociales seront aussi prélevées selon des calculs différents, si vous êtes soumis au régime des travailleurs indépendants : en IR, elles sont calculées sur les bénéfices de votre activité, en IS, sur votre rémunération et une partie de vos dividendes.
Enfin, le taux progressif de l’IR peut être plus intéressant si vos revenus sont faibles (contrairement au taux fixe de l’IS) et à l’inverse, l’IS propose un taux fixe qui reste inférieur à celui de l’IR pour les sommes plus élevées.