L’immatriculation des sociétés en ligne
20.11.18
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Ça y’est, c’est le jour j ! Vous avez le nom de votre entreprise et vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure de l'entrepreneuriat. Il ne vous manque plus que l’immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Néanmoins, vous ne savez pas comment faire ni comment vous y prendre ? 2 options s’offrent à vous : l’immatriculation en ligne ou celle auprès du greffe du Tribunal de commerce. Vous ne savez pas quoi choisir ? Pourtant, il existe de nombreux avantages à réaliser cette démarche en ligne.
Quels sont les documents nécessaires pour procéder à l'immatriculation en ligne d'une société ?
Avant toute chose, vous aurez besoin d’un certain nombre de documents à portée de main. Vous pourrez alors vous rendre sur le site d'Infogreffe et procéder à l’immatriculation de votre entreprise. Même si l’immatriculation se déroule en ligne, vous devrez justifier d’un certain nombre d’éléments. Préparez-vous donc en ayant déjà scanné les documents éventuels de la liste ci-dessous, ainsi que complété et signé ceux qui doivent l’être. Vous aurez besoin de :- la copie recto verso des pièces d’identité de chaque dirigeant et celles de tous les associés dans le cas d’une société civile (un extrait Kbis original sera requis pour les personnes morales) ;
- les documents attestant du statut matrimonial de l’entrepreneur (contrat de mariage ou autorisation pour les personnes mariées sous le régime de la communauté) ;
- des déclarations de non-condamnation pour chaque dirigeant et/ou associés ;
- les pièces justificatives ou autorisations nécessaires dans le cas de certaines activités réglementées ;
- la demande d’Accre pour les personnes concernées ;
- une éventuelle déclaration d’insaisissabilité ;
- un justificatif indiquant l’emplacement du siège de l’entreprise (copie de bail commercial, attestation de domiciliation, convention d’occupation…) ;
- les statuts signés ;
- le formulaire M0 de la création d’entreprise ;
- une attestation de parution de l’annonce légale relative à la création de la société ;
- une attestation de dépôt de capital le cas échéant.
Qui est concerné par l'immatriculation en ligne ?
Comme vous avez pu le constater en fonction de la liste des éléments demandés pour une immatriculation en ligne, ce procédé est l’étape finale de la création d'une entreprise. Cette formalité lui confère une existence légale, et lui permet de se présenter comme une personne morale, via un Kbis. Tous les types d’entreprises et de sociétés peuvent profiter d’une immatriculation en ligne, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une société civile ou commerciale (les microentreprises prévues pour des activités commerciales ou artisanales sont également concernées, c’est même obligatoire depuis 2015). Quand plusieurs établissements sont ouverts pour une même entreprise, chacun d’eux devra faire l’objet d’une immatriculation en ligne. L’immatriculation en ligne s’effectue auprès du Registre du Commerce et des Sociétés et ne concerne pas les agents commerciaux, qui sont des personnes physiques inscrites dans un registre à part (le RSAC, Registre spécial des agents commerciaux).Comment se déroule l'immatriculation en ligne d'une société ?
À partir du moment où vous avez sous la main tous les documents nécessaires, l’immatriculation en ligne se déroule assez simplement. Il vous suffit de créer votre compte sur Infogreffe, de remplir le formulaire en ligne sur la plateforme puis de joindre les pièces justificatives que vous aurez préalablement numérisées. Le règlement des frais d’immatriculation en ligne s’effectue par carte bancaire. Et vous recevrez ensuite votre K-bis dans les 24 heures. En fait, les étapes les plus compliquées restent le choix du type d'entreprise ou de société, ainsi que la rédaction des statuts. Le site Infogreffe permet de télécharger les statuts types d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Pour les autres types de société, il s’agira de vous renseigner voire de vous faire accompagner pour les faire rédiger.Combien coûte une immatriculation en ligne ?
Il existe des sociétés qui se proposent de gérer pour vous, via le règlement d’un forfait, toutes les démarches de la création de votre entreprise, y compris l’immatriculation en ligne. Si vous possédez déjà tous les éléments nécessaires, voici les coûts qu’il vous restera à payer si vous gérez tout vous-même :
Des coûts qui restent donc très raisonnables (nous avons ici inclus les démarches préalables à l’immatriculation en ligne, afin de vous fournir un bilan plus global de l’opération de création d’entreprise).
Immatriculer sa société en ligne est donc l’étape ultime de la création de votre entreprise. Au-delà des préjugés, cette étape n’est ni compliquée, ni contraignante, dès lors qu’elle est réalisée avant le démarrage de votre activité. Grâce à l’envoi des pièces en ligne, plus besoin d’envoyer les documents par courrier. Cette démarche représente donc un gain de temps et par la même occasion, un gain d’argent !