Micro-entrepreneurs : faut-il craindre le prélèvement à la source en 2019 

05.08.18
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À partir de janvier 2019, le prélèvement à la source va s’appliquer pour tout le monde. Y compris pour les micro-entrepreneurs. Ce dispositif peut inquiéter, notamment si vous démarrez votre entreprise ou si vos revenus ne sont pas stables. Vous trouverez réunies ici toutes les informations dont vous avez besoin sur ce sujet afin de déterminer si, oui ou non, vous devez craindre cette nouvelle organisation.

Micro-entrepreneur prélèvement à la source : Le calendrier

Dès janvier 2019, l’impôt sera calculé en fonction des revenus de 2017. Cette mesure s’applique pour tous les revenus : salaire, pension, allocations de différentes sources. Eh oui, elle concerne aussi les entreprises.

Pour vous, en tant que micro-entrepreneurs, l’administration se basera sur votre déclaration de revenus complétée au printemps 2018. Un acompte, mensuel ou trimestriel, sera ensuite prélevé à intervalles réguliers, à partir de janvier 2019. Le montant de cet acompte a dû vous être communiqué en juillet.

À partir de septembre, vous pourrez valider ou non l’option de périodicité. Vous aurez l’occasion de changer d’option jusqu’en décembre 2018.

Le premier acompte sera prélevé le 15 janvier pour l’option mensuelle (puis tous les 15 des mois suivants), ou le 15 février pour ceux qui ont préféré opter pour un prélèvement trimestriel (puis le 15 mai, le 15 août et le 15 novembre).

Comme d’habitude, vous effectuerez votre déclaration de revenus au printemps 2019, et vous serez soumis à un nouveau taux d’acompte en septembre de la même année.

Chaque année, la même procédure (et régulation éventuelle) se mettra en place.

Que se passe-t-il en cas de changement financier ?

Si vous devez faire face à des variations de revenus, il vous reviendra de le signaler rapidement à l’administration afin de réévaluer le montant de votre acompte. Le prélèvement sera donc directement impacté par votre situation à un moment M, sans devoir attendre une année entière pour un changement.

Cette régulation pourra aussi prendre place en cas de changement dans la famille (comme une naissance), de départ en retraite ou de toute modulation dans les revenus.

Le site impots.gouv.fr vous permettra de tester la modulation éventuelle, avant d’effectuer votre demande auprès de l’administration fiscale.

Et si j’arrête mon activité ?

En cas de cessation de votre micro entreprise, vous disposez de 60 jours pour déclarer à l’administration les revenus définitifs.

Vous serez soumis à une imposition immédiate, et, éventuellement, à une régularisation après la déclaration de revenus de l’année suivante.

Comment sera calculé ce taux d’imposition ?

L’acompte s’appuiera d’abord sur vos résultats de l’année N-2 pour les six premiers mois de l’année, puis de l’année N-1 à partir de septembre.

Son taux est donc automatiquement réévalué à la moitié de l’année.

Comment cet acompte sera-t-il prélevé ?

Le prélèvement obligatoire s’effectuera directement par prélèvement, dans un but de simplicité. Plus de risque d’oublis (et donc de pénalités) à craindre. Ces acomptes s’ajouteront simplement aux charges déjà prélevées sur les comptes bancaires des autoentrepreneurs.

Si vous êtes déjà mensualisé ou au tiers prévisionnel, vous ne constaterez pas de différence notable dans vos prélèvements.

Que se passe-t-il si je démarre mon activité ?

Le prélèvement à la source se basant sur les revenus déjà déclarés, vous pouvez ne pas y être soumis lors de votre première année d’activité. Avec le risque de devoir régulariser l’année suivante avec des prélèvements plus importants.

Concrètement, deux choix s’offrent à vous :

  • verser des acomptes dès la première année de votre activité en estimant votre bénéfice, ce qui permettra un étalement de votre imposition.
  • attendre la déclaration de revenus printanière, et la régularisation du mois de septembre pour payer votre impôt.

Pour le moment, c’est réellement à vous de décider. L’administration ne vous impose rien.

Est-ce que je risque de payer plus d’impôts ?

Le principal avantage de ce système est qu’il s’adapte à votre actualité. Vous payerez plus d’impôts uniquement si vous gagnez plus.

Si vous gagnez moins, il vous suffit de le signaler pour adapter vos mensualités. Et si, précédemment, vous n’étiez pas redevable, il n’y a aucune raison pour que vous le deveniez soudainement.

Vous avez d’ailleurs tout intérêt à signaler tout changement à la hausse de vos revenus, pour éviter des régularisations trop importantes par la suite. Mais vous pouvez aussi préférer attendre, afin de placer ce surplus. Encore une fois, vous êtes le décisionnaire.

Devrais-je effectuer des démarches supplémentaires ?

La seule démarche obligatoire est la déclaration annuelle de revenus. Que vous remplissiez déjà chaque année.

Le signalement des éventuelles modifications significatives dans vos revenus ne dépend que de votre bon vouloir. S’il est inutile d’y procéder pour une baisse de 20 € dans le chiffre d’affaires, il sera cependant bienvenu (du moins financièrement) si vos bénéfices diminuent de moitié.

Pour baisser le taux, il faut d’ailleurs que la différence entre le montant de votre acompte avant et après modification soit au moins de 10 % (et de 200 € minimum).

Mais il n’est pas indispensable d’effectuer cette déclaration modificative, et vous pouvez très bien décider d’attendre (d’autant que quelques mois avec un chiffre plus bas n’induisent pas toujours les revenus qui pourront être générés les mois suivants).

Que se passe-t-il si j’avais opté pour le prélèvement libératoire ?

Le prélèvement libératoire, adapté à vos déclarations de revenus mensuelle ou trimestrielle, était déjà très proche du prochain prélèvement à la source.

Pour les revenus de 2018, il fallait avoir effectué la demande au plus tard au 1er avril 2018 pour pouvoir continuer à bénéficier de cette option.

Son taux était de :

  • Activités commerciales et prestations d’hébergement: 1 %
  • Prestations de service: 1,7 %
  • Bénéfices non commerciaux: 2,2 %

Pour tous ceux ayant effectué ce choix en temps et en heure, il n’y aura donc pas de modification : c’est le prélèvement libératoire, à taux fixe, qui continuera à s’appliquer en 2019.

Attention cependant, les micro entrepreneurs ayant voulu anticiper sur le passage du prélèvement à la source, et ayant donc renoncé au prélèvement libératoire en 2017 pour le redemander en 2018, ne pourront pas bénéficier du « crédit d’impôt modernisation du recouvrement », (CIMR) qui avait pour but de considérer fiscalement l’année 2018 comme une « année blanche ». En 2019, ils devront régler non seulement l’impôt dû sur leurs revenus de 2018 mais aussi les versements libératoires de 2019 !

J’ai une activité salariée et je ne souhaite pas que mon employeur connaisse les résultats de ma micro-entreprise

Les salaires étant directement amputés lors du prélèvement à la source, les employeurs sont susceptibles d’en savoir plus sur vos revenus globaux (ou ceux de votre famille).

Pour éviter cette situation, vous pouvez demander l’application d’un taux forfaitaire dit « neutre » qui sera calculé uniquement en fonction de vos revenus liés au salaire.


Comme vous le constatez, ce nouveau régime d’imposition devrait vous provoquer beaucoup moins de sueurs blanches que vous ne l’anticipiez. En pratique, d’ailleurs, les différences qu’il occasionnera dans votre gestion seront minimes. Pensez juste bien à anticiper lors de votre immatriculation. Alors, rassuré ?