Micro-entrepreneurs : la déclaration de début d’activité
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Le démarrage de toute activité d’entrepreneur commence par une déclaration. Non, vous n’allez pas effectuer quelques missions en cachette dans votre coin sans rien dire à personne (juste pour le rappeler : cette démarche serait totalement illégale).
Vous devez informer l’administration (et tous les services concernés) que vous avez décidé de vous lancer dans cette grande aventure. Rassurez-vous : ce n’est pas la peine d’imaginer de nombreux formulaires à remplir, ni une course d’un bureau à l’autre pour tout faire dans les temps. Non, dans le cas d’une micro-entreprise, tout peut s’effectuer d’un seul clic. Ou presque…
Le site qui va vous sauver la vie
Vous avez déjà certainement entendu parler de la simplification administrative. Si vous n’avez pas encore l’impression que ce concept puisse s’appliquer à tous les domaines de votre vie quotidienne (avouez !), c’est pourtant bel et bien le cas pour la déclaration de début d’activité.
Un seul site pour réunir toutes vos informations, tel est clairement le but du site CFE de l’Urssaf (CFE étant l’acronyme de Centre de Formalité des Entreprises).
Rien que son nom explique de quoi il va être question : centraliser toutes vos données. Vous êtes prêt à gagner du temps ? C’est bien, vous allez pouvoir commencer tout de suite !
Ah, si vous êtes réfractaire aux formulaires en ligne (ça peut arriver) ou que votre navigateur fait des siennes (oui, les sites administratifs ne sont pas toujours conçus pour un maximum de navigabilité), vous pourrez également imprimer le document nécessaire sur le site du Service Public, avant de l’envoyer par la poste.
Que voulez-vous faire comme activité ?
Le site du CFE s’intéresse en premier à ce que vous voulez faire, avant de demander qui vous êtes. La première étape, en toute logique, consiste donc à remplir des champs concernant cette question primordiale. Mais pas question de vous laisser indiquer n’importe quoi : les onglets se remplissent automatiquement en suivant la liste de vos choix.
En premier, vous devrez opter pour une activité commerciale, artisanale ou libérale.
Puis vous sélectionnerez un domaine. Et, enfin, une activité. Grâce à la saisie automatique, des choix s’afficheront en fonction des premières lettres que vous rentrerez dans le formulaire.
Cette démarche implique d’avoir déjà catégorisé et sectorisé votre future activité en tant qu’indépendant. Et aussi d’accepter une certaine souplesse dans les activités listées.
Ainsi, il est possible que votre activité principale dépende d’un autre domaine que celui auquel vous pensiez. Dans ce cas, pas de panique, il vous suffit de revenir en arrière dans vos choix. Vous pouvez effectuer autant de tests que nécessaire avant de valider « votre » métier.
À la page suivante, vous pourrez aussi compléter cette information, ou même ajouter une activité secondaire (et c’est ainsi que naissent les réparateurs de vélo qui font du café ou les bars à chats !)
Nom, prénom, adresse… Sortez vos papiers
Vous ne croyiez quand même pas que vous alliez éternellement rester anonyme. L’administration ne veut pas tout savoir sur vous, mais elle aimerait quand même connaître votre nom, votre adresse, votre date de naissance…
En bref, ce qui vous définit en tant que personne à ses yeux. Car vous ne devez pas oublier qu’une microentreprise n’est rien qu’autre qu’une entreprise individuelle sous un statut particulier.
Voulez-vous toucher des aides ?
Cette page du formulaire comprend de nombreuses données à compléter. Vous avez tout intérêt à lire chaque ligne attentivement pour ne rien manquer.
Ainsi, vous pourrez cocher les cases qui indiquent que vous souhaitez toucher l’Accre (faites-le tout de suite, après il sera trop tard).
Mais vous préciserez aussi si vous exercerez votre activité de manière saisonnière. Si vous travaillerez (ou non) depuis votre domicile.
Et, quitte à être complet, vous mentionnerez aussi la date à laquelle vous commencerez à exercer en tant qu’auto-entrepreneur (au plus tard dans le mois qui suit l’envoi du formulaire).
Soyez attentif sur le volet social
Certaines lignes concernent plus précisément les prestations sociales (vous savez, ces sommes forfaitaires qui seront prélevées de manière régulière sur votre compte… mais qui vous protègeront aussi au niveau de la sécurité sociale, comme de votre future retraite).
C’est dès maintenant que vous allez devoir effectuer votre choix entre une déclaration de chiffre d’affaires de manière mensuelle ou trimestrielle. Réfléchissez donc bien au préalable sur ce que ces deux options impliquent (une déclaration mensuelle peut notamment être plus simple à gérer mais elle ne permet pas la capitalisation éventuelle liée à des prélèvements trimestriels).
Vous devrez aussi opter pour l’organisme de votre choix concernant votre assurance maladie obligatoire. De manière générale, il est plus simple de vous tourner vers un organisme qui dispose de bureaux proches de votre localisation. Ceci simplifiera vos démarches par la suite.
Sachez que tous les organismes mentionnés sur le site du CFE sont conventionnés par la Sécurité sociale – Indépendants. Le choix d’une éventuelle mutuelle complémentaire s’effectuera par la suite, et ne dépend aucunement de la sélection effectuée à ce stade (vous n’avez aucune obligation de prendre une mutuelle chez l’organisme qui s’occupe de vos prestations de sécurité sociale).
Versement libératoire ou non ?
Les années précédentes, chaque micro entrepreneur pouvait décider de déclarer ses revenus au printemps, pour être ensuite soumis à une imposition classique. Ou d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui impliquait un prélèvement fixe (de l’ordre de 1 à 2 % en fonction du type d’activité) lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de revenus.
Cette option reste toujours applicable. Il faut cependant savoir que le prélèvement à la source, qui s’imposera à partir de 2019, peut rendre cette option caduque. Dans tous les cas, vos impôts seront basés et calculés sur vos revenus réels. Et vous serez soumis à un prélèvement mensuel ou trimestriel (selon votre choix).
Vous êtes déjà à la fin de votre déclaration de début d’activité. En effet, il n’en faut pas plus pour pouvoir vous lancer. Vérifiez bien toutes vos données avant de l’envoyer, quitte à l’enregistrer et à prendre le temps de vous renseigner sur les différentes options. Tout envoi est en effet définitif et mettra en route la grande machine administrative.
Félicitations, vous êtes devenu un micro-entrepreneur. N'oubliez pas de tenir ensuite votre comptabilité d'auto entrepreneur !