Régime de TVA : simplifié ou normal

La TVA… c’est encore et toujours un casse-tête. Aujourd’hui, dans cet article, on vous propose d’en comprendre un chapitre important : régime réel normal, régime simplifié d’imposition ou bien la franchise en base de TVA ? Alors quel régime choisir ? Ce choix se résume à votre chiffre d’affaires annuel hors taxe réalisé et à l’activité de votre entreprise. Grâce à ces éléments, vous serez en capacité de faire le meilleur choix. Explications dans la suite de cet article

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Récupération de TVA sur mes achats

La TVA… c’est encore et toujours un casse-tête. Aujourd’hui, dans cet article, on vous propose d’en comprendre un chapitre important : régime réel normal, régime simplifié d’imposition ou bien la franchise en base de TVA ? Alors quel régime choisir ? Ce choix se résume à votre chiffre d’affaires annuel hors taxe réalisé et à l’activité de votre entreprise. Grâce à ces éléments, vous serez en capacité de faire le meilleur choix. Explications dans la suite de cet article

Le régime simplifié de TVA, pour qui ?

Le régime simplifié de TVA (ou régime simplifié d’imposition à la TVA) est un régime fiscal qui permet aux entreprises de payer la TVA sur une base trimestrielle ou semestrielle, au lieu d’une base mensuelle. Ce régime est accessible aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un certain seuil, qui varie en fonction de la nature de l’activité.

Les entreprises qui peuvent bénéficier du régime simplifié de TVA sont :

  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 750 000 € HT pour les activités de vente de biens et à 250 000 € HT pour les activités de prestations de services.
  • Les entreprises qui sont exonérées de TVA en application de l’article 256-A du code général des impôts.
  • Les entreprises qui sont agréées en tant que petites et moyennes entreprises (PME).

Le régime simplifié de TVA présente plusieurs avantages pour les entreprises :

  • Il permet de payer la TVA sur une base trimestrielle ou semestrielle, ce qui peut simplifier la gestion de la trésorerie.
  • Il permet de bénéficier d’un taux réduit de TVA pour certaines activités.
  • Il permet d’obtenir un remboursement plus rapide de la TVA collectée.

Cependant, le régime simplifié de TVA présente également quelques inconvénients :

  • Il peut être plus difficile de suivre la TVA collectée et déductible.
  • Il peut être plus difficile de négocier des prix avec les clients.
  • Il peut être plus difficile d’obtenir un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

En conclusion, le régime simplifié de TVA est un régime fiscal avantageux pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un certain seuil.

Le régime du réel normal de TVA, pour qui ?

Le régime du réel normal de TVA est le régime fiscal par défaut pour les entreprises. Il s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à un certain seuil, qui varie en fonction de la nature de l’activité.

Les entreprises qui sont soumises au régime du réel normal de TVA doivent :

  • Collecter la TVA sur les ventes de biens et de services qu’elles réalisent.
  • Déduire la TVA qu’elles acquittent sur leurs achats de biens et de services.
  • Déclarer et payer la TVA trimestriellement ou mensuellement, en fonction de leur chiffre d’affaires.

Le régime du réel normal de TVA présente plusieurs avantages pour les entreprises :

  • Il permet de déduire la TVA qui a été acquittée sur les achats de biens et de services.
  • Il permet de récupérer la TVA collectée sur les ventes de biens et de services.
  • Il permet de bénéficier d’un taux réduit de TVA pour certaines activités.

Cependant, le régime du réel normal de TVA présente également quelques inconvénients :

  • Il peut être plus complexe à gérer que le régime simplifié de TVA.
  • Il peut entraîner des obligations déclaratives plus fréquentes.
  • Il peut entraîner des frais de gestion plus importants.

En conclusion, le régime du réel normal de TVA est un régime fiscal plus complexe que le régime simplifié de TVA, mais il peut être plus avantageux pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à un certain seuil.

 

La franchise en base de TVA, pour qui ?

La franchise en base de TVA est un régime fiscal qui permet aux entreprises de ne pas collecter la TVA sur leurs ventes, à condition que leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil. Ce seuil est fixé à :

  • 91 900 € HT pour les activités de prestations de services,
  • 36 800 € HT pour les activités de vente de biens.

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être de droit français ou de droit étranger établies en France,
  • Ne pas être soumises à la TVA sur option,
  • Ne pas être exonérées de TVA,
  • Ne pas avoir de lien de dépendance avec une entreprise soumise à la TVA.

Les entreprises qui bénéficient de la franchise en base de TVA ne sont pas tenues de s’inscrire au registre des opérateurs économiques. Elles ne doivent pas non plus mentionner la TVA sur leurs factures.

La franchise en base de TVA est un régime fiscal avantageux pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est modeste. Elle permet de simplifier la gestion de la TVA et de réduire les charges fiscales.

Cependant, il est important de noter que la franchise en base de TVA ne permet pas de récupérer la TVA qui a été acquittée sur les achats. Cela peut entraîner une augmentation du coût des achats.

Le paiement de la TVA en ligne

La déclaration et le paiement de la TVA se font entièrement en ligne, il s’agit d’une télédéclaration et d’un télépaiement. À savoir que pour accéder au paiement de la TVA, vous devez d’abord valider la déclaration de votre TVA de la période concernée. Pour le premier règlement, vous devrez au préalable transmettre un mandat SEPA de prélèvement interentreprises à votre banque, sinon le prélèvement sera rejeté.

Vous êtes maintenant en capacité de savoir si vous dépendez plutôt du régime réel normal, simplifié d’imposition ou bien franchise en base de TVA. Pas simple de remplir ses déclarations en toute autonomie, lorsque l’on n’en connaît pas les enjeux et surtout les deadlines associées. N’hésitez pas à bénéficier de l’accompagnement de votre expert-comptable pour la réalisation de l’ensemble de ces démarches. Chez Livli, nos experts-comptables réalisent votre TVA et la télédéclaration. Il s’agit bien évidemment d’un travail d’équipe. Pour cela, nous vous demandons simplement de nous communiquer les documents essentiels à la réalisation de votre TVA.