Le principe des impôts pour les associations
Si votre association relève de la loi du 1er juillet 1901, elle n’est pas soumise aux impôts commerciaux tels que les impôts sur les sociétés ou la TVA. Elle n’est pas non plus redevable de la contribution économique territoriale. C’est le principe de base sur lequel vous pouvez vous appuyer. Évidemment, cette disposition n’est plus valable dès lors que l’association exerce une activité lucrative.
Par contre, comme toute personne physique, l’association devra payer, en fonction de sa situation immobilière, une taxe foncière et une taxe d’habitation, ainsi que la redevance télévisuelle si une télévision est installée dans ses locaux. De même que les taxes liées au salaire dans le cas où des salariés sont employés.
Comment justifier l’aspect non lucratif d’une association ?
Pour qu’une association soit considérée comme non lucrative, et donc qu’elle échappe aux impôts commerciaux, elle doit respecter les points suivants :
- Sa gestion doit être désintéressée. Seuls des bénévoles n’ayant aucun intérêt dans les résultats de l’association doivent s’en occuper. Il ne doit exister aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, qui sont réinvestis dans le projet associatif. Les dirigeants peuvent cependant bénéficier d’une rémunération n’excédant pas les ¾ du SMIC (une rémunération supérieure sera prévue pour les associations dont les ressources financières excèdent 200 000 €) ;
- L’association ne concurrence pas le secteur commercial, en vendant les mêmes produits ou services, et ne fait pas appel à des méthodes de gestion commerciale, comme la publicité pour les services payants ou des efforts effectués sur les prix ;
- Elle ne fournit aucun service à des entreprises qui pourraient en retirer un avantage concurrentiel.
Tous ces critères doivent être remplis. Si un seul manque, l’association sera soumise aux impôts commerciaux.
La franchise d’impôt pour les associations
Les conditions suivantes permettent également à une association de bénéficier de l’exonération d’impôts commerciaux :
- une gestion désintéressée,
- des activités non lucratives qui demeurent prépondérantes,
- des recettes provenant d’activités lucratives qui n’excèdent pas un montant fixé par l’administration (soit 61 634 € en 2017). Les recettes suivantes n’auront pas besoin d’être intégrées dans ce calcul : les revenus patrimoniaux, les recettes retirées des activités non lucratives, les résultats des activités financières lucratives et des participations financières, les opérations immobilières non exonérées de TVA, les recettes exceptionnelles et les recettes de 6 manifestations annuelles de bienfaisance et de soutien.
Sachez également que les cotisations, dons et subventions publiques ne sont pas imposables, de même que les intérêts du livret A (sur lequel une association peut verser jusqu’à 76 500 €).
L’impôt sur le revenu reste néanmoins effectif dans cette situation.
Quelle imposition pour les associations qui exercent des activités lucratives ?
Aujourd’hui, il est possible pour une association d’exercer une activité économique si :
- c’est prévu par ses statuts,
- les excédents de recettes ne sont pas redistribués entre ses membres,
- les obligations fiscales sont respectées.
Si les activités lucratives concernent une grande part des activités de l’association, elle sera soumise à l’impôt sur les sociétés. Cependant, si elles restent minoritaires, il est possible pour l’association de les différencier de ses autres sources de revenus, afin de limiter le montant de l’imposition (une partie restant liée à l’impôt sur le revenu, la suivante sera soumise à celui sur les sociétés).
Dans ce cas, le taux normal appliqué sera de 33,3 %. Si le CA n’excède pas 7 630 000 €, un taux de 15 % sera appliqué pour la part du bénéfice qui n’excède pas 38 120 €.
Les revenus patrimoniaux, considérés comme non lucratifs, sont soumis au taux réduit de :
- 24 % pour les revenus provenant de la location d’immeubles, les bénéfices agricoles ou forestiers et les produits des bons ou contrats de capitalisation,
- 15 % pour les dividendes,
- 10 % pour les revenus d’obligations et titres assimilés.
En ce qui concerne la TVA, il est possible pour une association de bénéficier du régime fiscal de la franchise en base, permettant de ne pas facturer de la TVA lorsque le montant des recettes n’excède pas un certain montant (soit 82 800 € pour les ventes et 33 300 € pour les prestations de services).
Des exonérations peuvent s’appliquer pour :
- Les activités d’enseignement,
- Les établissements de santé,
- Les ventes de biens (dans la limite de 10 % du chiffre d’affaires) et les prestations de services à caractère social, éducatif, culturel ou sportif, rendus ou consentis aux membres de l’association,
- Les recettes de 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance,
- Les associations poursuivant un objectif de nature philosophique, religieuse, politique, patriotique, civique ou syndicale.
Quel sera l’impact du prélèvement à la source pour les associations ?
Le prélèvement à la source, qui sera appliqué dès le 1er janvier 2019, peut questionner les donateurs éventuels, qui bénéficient d’une réduction d’impôt grâce à leur participation financière.
Vous pourrez prévenir vos donateurs que leurs dons seront toujours déductibles des impôts. Ceux effectués durant l’année 2018 seront automatiquement intégrés dans leur décompte au moment de la régulation mi-2019. Les dons effectués au cours de l’année 2019 seront quant à eux déclarés en 2020 et seront intégrés à la régularisation qui aura lieu à la moitié de l’année.
Du côté des associations, vous continuerez à envoyer vos reçus de dons selon les procédures que vous suiviez déjà.
Comme vous le voyez, la fiscalité des associations, bien que soumise à des règles précises, n’en est pas pour autant très compliquée. Il vous suffit de déterminer précisément quelles activités sont lucratives ou non, avec une grande part de déduction possible.
